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Quitter sa banque : démarches facilitées mais souvent onéreuses

Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Sous la pression de Bruxelles et du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), les banques ont mis en place un « service d’aide à la mobilité » au 1er novembre dernier. La banque quittée s’engage à clôturer le compte de son ancien client dans un délai de 10 jours suivant sa demande et à le prévenir en cas d’arrivée, par la suite, d’un chèque non provisionné, pour lui permettre de régulariser sa situation sans subir de pénalités. La banque d’accueil, quant à elle, s’engage à procéder aux changements de domiciliation bancaire des prélèvements  ou virements permanents (paiement d’un loyer, par exemple) du client, en informant créanciers et débiteurs sous 5 jours (voir le n° 1044 du Particulier, p. 45). Mais ces engagements sont loin de régler tous les problèmes et tous les frais liés à un changement de banque. Ainsi, avant de procéder aux changements de domiciliation bancaire, le client sur le départ doit continuer à éplucher ses relevés bancaires, afin de lister tous les organismes concernés. À moins qu’il ne demande à son ancienne banque un « récapitulatif des opérations automatiques récurrentes ». Une liste que tout établissement est certes tenu de fournir à la demande de tout client, mais que certains facturent, comme HSBC (15 €) ou le Crédit agricole Centre Est (15,50 €).

Créanciers et débiteurs prennent leur temps

Par ailleurs, si, dans le cadre du service à la mobilité, les banques se sont engagées à informer rapidement les créanciers et débiteurs pour leur permettre de modifier la domiciliation bancaire de leurs clients, il faut savoir qu’il n’est pas rare que ces derniers mettent plusieurs semaines avant d’en tenir compte.

La gestion des transferts reste problématique

Un problème de taille, sur lequel les banques n’ont pris aucun engagement, le transfert des produits d’épargne réglementée : Plan d’épargne logement (PEL), Compte épargne logement (CEL), Plan d’épargne en actions (PEA) ou Plan d’épargne populaire (PEP). « La gestion de ces transferts est complexe et représente des charges élevées pour les établissements bancaires », souligne le CCSF dans son rapport 2008-2009, qui estime « qu’il y a peu d’améliorations à attendre à court terme en la matière ». Selon des associations de consommateurs, les erreurs ne sont pas rares (les comptes ou les plans sont clôturés, au lieu d’être transférés, ce qui fait perdre l’antériorité fiscale du produit) et les délais parfois supérieurs à un mois. À moins de négocier leur prise en charge par la nouvelle banque, ces transferts sont aussi très coûteux : transférer un PEL ou un CEL est facturé entre 45 et 70 €, parmi les banques de notre comparatif. Quant au transfert de PEA, il en coûtera au minimum 50 €, les frais pouvant dépasser plusieurs centaines d’euros dans certaines banques si le client détient des dizaines de lignes d’actions ou de Sicav différentes.

Aurélien Ferron


Mots-clés :

BANQUE , CARTE BANCAIRE , CHEQUE , DECOUVERT BANCAIRE , IMPAYE , PAIEMENT TRANSFRONTALIER , PRIX




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