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Les nouveaux coûts des services bancaires

Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Protection renforcée en cas de vol ou de perte de carte, opérations moins chères à l’étranger, mise en place d’un service pour faciliter la concurrence… Sous la pression des consommateurs et de Bruxelles, les pratiques des banques évoluent.

Sans doute avez-vous reçu le fameux « relevé annuel des frais bancaires » que les banques sont tenues de vous envoyer, courant janvier, et qui récapitule les frais liés à la gestion de votre compte courant. C’est l’occasion de prendre conscience de son coût réel de fonctionnement : tarif de l’éventuel package de services que l’on vous a fait souscrire, de l’abonnement spécifique permettant de gérer votre compte sur internet, des commissions sur virements permanents, des agios pour découverts ou des frais d’opposition à une carte de paiement volée… Tout doit figurer sur ce relevé, à l’exception des frais liés à vos activités boursières ou à vos produits d’épargne (voir le n° 1035 du Particulier, p. 40).
Depuis le 1er novembre dernier, sous l’effet d’une réglementation européenne, tous les virements, prélèvements et paiements par carte bancaire doivent bénéficier, dans chaque réseau, des mêmes tarifications et délais d’exécution dans toute l’Europe (ordon. n° 2009-866 du 15.7.09, transposant la directive européenne 2007/64/CE du 13.11.07). Cette ordonnance crée, en outre, un cadre juridique plus protecteur pour les consommateurs en cas de vol ou de perte de leur carte. Au-delà des contraintes légales qui leur sont imposées, les pratiques des banques évoluent, puisque certains réseaux ne proposent plus systématiquement un package bancaire et que les établissements ont mis en place un service d’aide à la mobilité destiné à faciliter le changement de banque. Nous vous présentons ici les nouvelles règles et pratiques bancaires.


Mots-clés :

BANQUE , CARTE BANCAIRE , CHEQUE , DECOUVERT BANCAIRE , IMPAYE , PAIEMENT TRANSFRONTALIER , PRIX




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