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Crédit renouvelable : le client doit être bien informé

Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.

La cour d’appel de Pau vient de donner raison à un particulier en litige avec la Société des Paiements Pass (S2P) auprès de laquelle il avait souscrit un crédit renouvelable. L’établissement avait omis de le prévenir de la modification du taux d’intérêt. « Toute modification du montant ou du taux d’un crédit préalablement accordé doit être conclue dans les termes d’une offre comportant les mentions prescrites par l’article L. 311-10 du code de la consommation », a rappelé la cour (CA de Pau du 24.9.09, n° 3844/09). Pour les juges, lorsque le taux d’intérêt varie, l’organisme prêteur doit d’abord solliciter l’accord de l’emprunteur. La société S2P a été condamnée à rembourser à son client les intérêts qu’il avait versés, soit 2 368,15 €. Cette décision devrait inciter les organismes financiers à toujours informer leurs clients avant de modifier les conditions de leur crédit renouvelable.


Mots-clés :

CREDIT A LA CONSOMMATION , OBLIGATION D'INFORMATION , RESPONSABILITE , TAUX DU PRET




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