Réagir (0)Le Particulier n° 1046, article complet
Les parlementaires imposent de nouvelles contraintes aux fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et aux fonds d’investissements de proximité (FIP) qui ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu et /ou à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune. Pour mémoire, ces fonds collectent des capitaux auprès d’investisseurs privés pour les réinvestir dans des petites et moyennes entreprises. Les sociétés qui gèrent ces fonds devront désormais communiquer chaque année aux investisseurs le détail des frais et commissions prélevés (un décret à venir précisera les modalités de cette information). La même exigence s’imposera pour les investissements réalisés par l’intermédiaire de sociétés holdings. Les holdings devront, par ailleurs, remettre aux investisseurs, avant toute souscription, une notice les informant sur la durée de conservation des titres et les risques de l’opération. Enfin, les fonds devront réinvestir plus vite les capitaux dans les PME. Ils auront 16 mois à compter de la fin de la période de souscription (qui ne pourra plus dépasser 8 mois) pour atteindre leurs quotas d’investissement.
Mots-clés : FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE , OBLIGATION D'INFORMATION , PME , REDUCTION D'IMPOT
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