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Les régies de quartier ouvrent droit à l’avantage fiscal

Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.

Vous souhaitez vous faire aider pour du ménage, du jardinage ou du bricolage ? Vous pouvez vous adresser à votre régie de quartier. Ces associations, qui regroupent des représentants des habitants, des collectivités locales et des bailleurs sociaux, proposent aux résidents de leur quartier des services à la personne, effectués par des habitants en difficulté, employés par la régie pour faciliter leur insertion. Jusqu’à présent, les régies ne pouvaient pas obtenir l’agrément qui aurait permis aux utilisateurs de leurs services de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit ou réduction d’impôt, égal à 50 % des dépenses plafonnées ; voir le n° 1044 p. 71). La loi de finances pour 2010 y remédie (art. 141). Une fois le décret d’application de ce texte paru et l’agrément obtenu par votre régie, vous pourrez recourir à ses services, et profiter de l’aide fiscale. Pour plus d’information, consultez le site du Comité national de liaison des régies de quartier (www.cnlrq.org).


Mots-clés :

ASSOCIATION , CREDIT D'IMPOT , EMPLOYE DE MAISON , REDUCTION D'IMPOT




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