Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Les dates de fermeture de la chasse sont fixées

Les dates de fermeture de la chasse sont fixées

28/01/10 à 12:10 par DELMAS (Stéphanie)

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent du 31 janvier au 20 février 2010.

Le calendrier de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau vient d'être fixé pour 2010.

c1
c2
c3
c4

Par exception, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine ainsi que celle du merle noir ferme le 20 févirer 2010 dans ces départements et cantons : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.

Par exception également, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février 2010, à poste fixe matérialisé de la main de l'homme :

  • dans le département du Gers, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ;
  • dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, desLandes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels ;
  • dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.

Quant à la chasse aux turpidés, elle ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de la main de l'homme.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Arrêté du 19/01/2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies, modifié par l'arrêté du 18/01/2010, JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHASSE




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier