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Les cotisations 2010 pour la protection sociale des volontaires d'associations

28/01/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les volontaires d'associations agréées bénéficient d'une protection sociale sur la base de cotisations forfaitaires versées par l'organisme.

Les volontaires au sein d'une association agréée peuvent bénéficier d'une protection sociale spécifique qui donne lieu à des cotisations forfaitaires relevant du régime général, à la charge de l'organisme d'accueil.

Cotisation maladie-maternité-invalidité-décès

Les cotisations pour la couverture des prestations en nature des assurances maladie, invalidité et décès sont forfaitaires. La cotisation due pour chaque volontaire est égale à 2,61 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale :

2 885 € x 2,61 % = 75,30 € pour un mois, au 1e janvier 2010

Lorsque le contrat de volontariat porte sur moins d'un mois, la cotisation est calculée sur la base du plafond journalier de la Sécurité sociale, multiplié par le nombre de jours effectués :

159 € x 2,61 % = 4,15 € pour un jour, au 1e janvier 2010

Cotisation d'assurance vieillesse

L'organisme agréé verse les cotisations d'assurance vieillesse sans distinction des parts salariales et patronales. Le montant de la cotisation est calculé sur celui de l'indemnité versée au volontaire, sans pouvoir être inférieur à 3,16 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 91,17 € pour un mois, au 1e janvier 2010.

Lorsque le contrat de volontariat est exécuté sur moins d'un mois, le montant minimum est de 3,16 % du plafond journalier de la Sécurité sociale multiplié par le nombre de jours effectués, soit 5,02 € pour un jour, au 1e janvier 2010.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Lettre circulaire Acoss n° 2010-10 du 21/01/2010 : Barèmes 2010 applicable au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l’insertion Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION , ASSURANCE MALADIE , ASSURANCE VIEILLESSE , BENEVOLAT




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