Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Réductions d'impôt > Déduction des versements de la retraite du combattant pour 2010

Déduction des versements de la retraite du combattant pour 2010

27/01/10 à 15:03 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:08

Pour la déclaration d'impôt des revenus de 2009, le montant maximal de la rente est fixé à 1694 €.

La déduction du revenu global des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant est permise. Les versements doivent être destinés à la constitution d'une rente donnant lieu à majoration de l'État, dont le montant maximal, majoration comprise, est calculé par référence :

  • au nombre de points d'indice des pensions militaires d'invalidité et
  • à la valeur du point de ces pensions au 1e janvier de chaque année.

Pour 2009, la valeur du point s'élève à 13,55 €. Par suite, le montant maximal de la rente, y compris la majoration s'établit pour l'imposition des revenus 2009, déclarés en 2010, à 1 693,75 € arrondi à 1694 €.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 5 B-9-10 du 15/01/2010, BOI n° 11 du 25/01/2010 : Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANCIEN COMBATTANT , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , RETRAITE




Outils pratiques :
Papiers à conserver


Vous aimerez aussi

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier