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Les cadeaux aux salariés sont exonérés jusqu'à 144 € en 2010

27/01/10 à 10:42 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:13

Le plafond des cadeaux attribués en 2010 est fixé à 144 €, par évènement, pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu.

Les cadeaux en nature d'une valeur modique offerts aux salariés par leur employeur ou par le comité d'entreprise, et remis à l'occasion d'évènements particuliers (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de fin d'année...) sont exclus du revenu imposable s'ils ne dépassent par 144 €, par évènement.

Un petit euro de gagné sur 2009 (Le seuil d’exonération des bons d’achats est aménagé pour Noël).

Rappelons que les cadeaux en question sont remis sans lien direct avec l'activité professionnelle.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 5 F-4-10 du 15/01/2010, BOI n° 11 du 25/01/2010 : Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exclusion de l’assiette de l’impôt sur le revenu des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés. Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHEQUE SERVICE , EMPLOYEUR , ENTREPRISE , EXONERATION FISCALE , REMUNERATION , SALARIE




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