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Les travailleurs frontaliers bénéficient de l'exonération d'impôt des heures supplémentaires

27/01/10 à 09:20 par DELMAS (Stéphanie)

Tous les salariés, y compris les travailleurs frontaliers, bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires qu'ils effectuent.

L'exonération d'impôt sur le revenu instaurée pour les rémunérations perçues par les salariés au titre de la réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires, s'applique aux travailleurs frontaliers.

Cette exonération s'applique depuis le 1e octobre 2007, pour tous les salariés. 

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 25339, JO AN du 20/01/2010 : transfrontaliers, heures supplémentaires, exonération Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , EXPATRIATION , HEURE SUPPLEMENTAIRE




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