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Comment vendre son électricité solaire au meilleur prix ?

18/01/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Le prix d'achat de l'électricité produite par des panneaux solaires est plus élevé si l'installation photovoltaïque est intégrée au bâti.

Une installation photovoltaïque intégrée au bâti permet de bénéficier d'un prix d'achat de l'électricité produite au tarif avantageux de 0,58 € / kWh pour une intégration totale et de 0,42 € / kWh pour une intégration simplifiée.

Pour en bénéficier, le producteur d'électricité doit attester sur l'honneur que l'intégration a été réalisée dans le respect des règles d'éligibilité à la prime et qu'il dispose d'une attestation de l'installateur certifiant que les ouvrages exécutés pour incorporer l'installation photovoltaïque dans le bâtiment ont été conçus et réalisés en satisfaisant à toutes les exigences requises.  

Prime d'intégration au bâti : 0,58 € / kWh

Le tarif de 0,58 €/kWh qui inclut la prime d'intégration au bâti n'est applicable que pour un système photovoltaïque installé sur le plan de la toitured'un bâtiment clos sur toutes ses surfaces latérales et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Sauf pour les bâtiments à usage d'habitation, le système photovoltaïque doit être installé au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment.
Le système doit carrément remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert, tout en en assurant l'étanchéité. S'il s'agit de modules photovoltaïques, une fois installés, leur démontage ne peut se faire sans nuire à l'étanchéité ou rendre le bâtiment impropre à l'usage, puisque les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système. S'il s'agit de filmsphotovoltaïques qui eux aussi ne peuvent pas être démontés sans affecter l'étanchéité, leur assemblage doit être effectué en usine ou sur site, dans le cadre d'un contrat unique.

Par exception, une installation composée de modules rigides pour laquelle le propriétaire fait la demande complète de raccordement à EDF avant le 1e janvier 2011 peut bénéficier de la prime d'intégration au bâti si l'installation est :

  • parallèle au plan de la toiture ;
  • sur le plan de toiture d'un bâtiment clos et couvert ;
  • existante depuis au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment, sauf s'il s'agit d'une habitation ;
  • mise à la place des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert et assure la fonction d'étanchéité.

Autre exception, la prime sur le bâti est accordée si le système photovoltaïque installé sert d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse, ou de mur-rideau.

Prime d'intégration simplifiée au bâti : 0,42 € / kWh

Une installation bénéficie de la prime d'intégration simplifiée au bâti si le système photovoltaïque, parallèle au plan de la toiture, est installé sur la toiture d'un bâtiment qui assure la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Le système photovoltaïque doit remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert et il doit assurer l'étanchéité. Pour finir, la puissance crête totale doit être supérieure à 3 kilowatts crête.

Par exception, à compter du 1e janvier 2011, une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 3 kilowatts crête permet de bénéficier de la prime d'intégration simplifiée au bâti si elle est :

  • sur le plan de toiture d'un bâtiment clos et couvert ;
  • existante depuis au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment, sauf s'il s'agit d'une habitation ;
  • mise à la place des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert ainsi que l'étanchéité.

Autre exception, l'installation est éligible à la prime si le système photovoltaïque remplit au moins une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps de fenêtre, de balcon, de terrasse ou de mur-rideau.  

Pour consulter l'ensemble des tarifs applicables à l'achat de l'électricité photovoltaïque : Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité solaire par EDF

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Arrêté du 12/01/2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06/12/2000, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , PHOTOVOLTAIQUE , PRIX , VENTE




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