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Imbroglio sur le tarif de rachat de l'électricité solaire

15/01/10 à 13:59 par DELMAS (Stéphanie)

Le gouvernement vient de fixer un nouveau tarif à la baisse du prix de rachat de l'électricité photovoltaïque, tout en annulant les nombreuses demandes déposées in extremis par ceux qui voulaient bénéficier des tarifs précédents plus avantageux.

EDF était confronté à une situation sans précédent. Il recevait entre 5 000 et 9 000 demandes par mois de contrats d'achat d'électricité photovoltaïque, émanant principalement de particuliers qui cherchaient  à anticiper la baisse des tarifs. "À ce rythme, les charges imputables au développement de la production photovoltaïque, pour le seul segment des particuliers, auraient augmenté de 100 à 200 M€ par an" estime la CRE (Commission de régulation de l'énergie).  Si l'on y ajoute les installations solaires industrielles, le crédit d'impôt accordé aux particuliers qui aurait pu atteindre 500 à 800 M€ par an et le report d'impôt sur les sociétés résultant de l'amortissement accéléré, en faveur des entreprises... Les finances publiques auraient été bien mal en point.
"Il est clair que le volume inattendu de demandes auxquelles le gouvernement a été confronté représentait une menace réelle pour la pérennité de la filière" déclare sobrement André Antolini, Président du SER (Syndicat des énergies renouvelables).

La ruée vers l'or solaire...

Dès début décembre 2009, la CRE (Commission de régulation de l'énergie) soulignait que les tarifs initialement prévus par les pouvoirs publics conduisaient à une rentabilité très élevée pour les investisseurs en or or solaire. Installer des panneaux photovoltaïques pour vendre à EDF la production électrique était particulièrement rentable. Ainsi, pour un particulier, le taux de rentabilité sur fonds propre était de 91 %. Mirobolant, la mise de fonds propre étant minime si l'on considère le crédit d'impôt et la faculté de financer par les revenus tirés du tarif d'achat.

... soldée par une réaction épidermique

Le gouvernement a réagi violemment en baissant les tarifs mais surtout en annulant toutes les demandes d'achat formulées depuis le 1e novembre 2009 et qui n'avaient pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010. Contraints de déposer une nouvelle demande, le tarif moins avantageux leur est alors applicable.

C'est une "véritable entourloupe" clame le CLER (Comité de liaison énergies renouvelables) et Hespul (association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique). Pour sa défense, le ministère de l'Écologie rappelle que le tarif de 0,58 € / kWh est "le plus élevé du monde". Simplement, maintenant, il sera uniquement réservé aux installations intégrées au bâti. Ce tarif prend en compte les contraintes d'intégration plus importantes dues à l'étanchéité, l'isolation, l'esthétique et le confort... restreignant, ainsi, les bénéficiaires potentiels.

Pour consulter les nouveaux tarifs applicables : Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité solaire par EDF

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Arrêté du 12/01/2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06/12/2000, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 12/01/2010 portant abrogation de l'arrêté du 10/07/2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06/12/2000, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , PHOTOVOLTAIQUE , PRIX , VENTE




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