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Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité solaire par EDF

15/01/10 à 14:03 par DELMAS (Stéphanie)

Les nouveaux prix d'achat de l'électricité photovoltaïque tiennent compte du type et de la situation géographique de l'installation.

Ceux dont le projet a déjà fait l'objet d'une demande de contrat d'achat à EDF ou qui ont déjà signé leur convention sont saufs. Ils continuent à bénéficier du tarif précédent fixé en 2006. Les autres, moins chanceux, subissent un tarif de rachat moins avantageux (Imbroglio sur le tarif de rachat de l’électricité solaire).

Tous les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1e novembre 2009 et qui n'ont pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 tombent sous le coup du nouveau tarif. Ils sont contraints de renouveler leur demande d'achat, aux nouvelles conditions tarifaires, moins mirifiques. Dorénavant, il faut compter sur cinq tarifs différents, au lieu de trois précédemment.  

Installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti

Pour les installations situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation, d'enseignement ou de santé et bénéficiant de la prime d'intégration au bâti : l'électricité est achetée à 0,58 € / kWh.
Pour les installations sur d'autres bâtiments et bénéficiant de la prime d'intégration au bâti, le prix est de 0,50 € / kWh.

Installations bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti

Le tarif de rachat est fixé à 0,42 € / kWh.

Pour les autres installations

En Corse, en Outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le prix est de 0,40 € / kWh.
En métropole : le tarif est fixé selon cette formule : (0,314 € x R).
Pour les installations inférieure ou égale à 250 kilowatts crête, la valeur de R = 1.
Pour les installations d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts crête, la valeur de R est calculé en fonction du rayonnement annuel moyen dans chaque département (voir tableau ci-dessous).

Une indexation dégressive du prix

Les nouveaux tarifs seront maintenus jusqu'en 2012. Pour les demandes complètes de raccordement au réseau public déposées après le 31 décembre 2011, les tarifs de rachat seront indexés au 1e janvier 2012, puis au 1e janvier de chaque année suivante par la multiplication de la valeur du tarif précédent avec ce coefficient : (1-10 %).
Rappelons que cette indexation dégressive ne concerne que les nouveaux projets, les autres restant soumis aux conditions tarifaires de 2006.

Stéphanie Delmas

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Liens externes :
  • Arrêté du 12/01/2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06/12/2000, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , PHOTOVOLTAIQUE , PRIX , VENTE




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