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De nouveaux dons pour réduire son ISF

15/01/10 à 08:03 par DELMAS (Stéphanie)

Le dispositif "ISF dons" s'élargit aux dons effectués au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Ceux qui effectuent des dons au profit de certains organismes d'intérêt général bénéficient d'une réduction d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).

Cet avantage fiscal est étendu aux dons effectués depuis le 1e janvier 2010, au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Pour consulter le barème ISF : Le nouveau barème de l’ISF 2010

 

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Instruction 7 S-1-10 du 29/12/2009, BOI n° 5 du 12/01/2010 : Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général - Extension aux dons consentis aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (article 105 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DON , ENTREPRISE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , REDUCTION D'IMPOT




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