Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > L'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante prend 20 %

L'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante prend 20 %

14/01/10 à 10:37 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:10

L'ACAATA est au minimum de 1 084 € par mois depuis le 1e janvier 2010.

Le montant minimum de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante(ACAATA) est revalorisée de 20 %. Ainsi depuis le 1e janvier 2010, l'allocation minimum est portée à 1 084 € au lieu de 904 € mensuels.

Rappelons que pour bénéficier de l'ACAATA, il est nécessaire d'avoir travaillé dans une entreprise figurant sur une liste établie par arrêté (Amiante : il faut avoir été salarié d’un établissement listé).

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2009-1735 du 30/09/2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMIANTE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , MALADIE PROFESSIONNELLE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Réduisez vos impôts
Faites appel à un expert pour bénéficier des meilleurs conseils

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier