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L'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante prend 20 %

14/01/10 à 10:37 par DELMAS (Stéphanie)

L'ACAATA est au minimum de 1 084 € par mois depuis le 1e janvier 2010.

Le montant minimum de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante(ACAATA) est revalorisée de 20 %. Ainsi depuis le 1e janvier 2010, l'allocation minimum est portée à 1 084 € au lieu de 904 € mensuels.

Rappelons que pour bénéficier de l'ACAATA, il est nécessaire d'avoir travaillé dans une entreprise figurant sur une liste établie par arrêté (Amiante : il faut avoir été salarié d’un établissement listé).

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2009-1735 du 30/09/2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMIANTE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , MALADIE PROFESSIONNELLE




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