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Finances, les modèles du particulier, 80 lettres pour faire valoir vos droits

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Finances, les modèles du particulier, 80 lettres pour faire valoir vos droits
Parution : Janvier 2010
112 pages

VERSION IMPRIMÉE :
12,00 €



Parce que la relation avec un banquier est parfois source de litige, nous avons décidé de vous aider à rédiger une correspondance efficace dans tous les domaines qui touchent à votre argent : un panorama complet de la réglementation et des pratiques bancaires.

Vous souhaitez contester des frais indument prélevés, obtenir le paiement d’un chèque sans provision, donner procuration à l’un de vos proches, ou encore demander le rachat de votre contrat d’assurance vie ?

Dans cet ouvrage, 80 modèles de lettres sont à votre disposition. Simples à reproduire et à personnaliser ils vous permettront de solutionner tous vos problèmes avec un banquier.

Enrichi de nombreux conseils pratiques concernant leurs modalités d’utilisation (délais à respecter, textes de loi à indiquer, autres démarches à entreprendre…), cet ouvrage vous permettra d’élaborer une correspondance aussi efficace que celle d’un professionnel.

Au sommaire de cet ouvrage consacré aux modèles de lettres pour défendre ses droits en matière de :

  • compte bancaire : ouverture de compte, demande d'ouverture d'un compte bancaire, demander d'ouverture d'un compte bancaire à la Banque de France, procuration bancaire à un proche, révocation d'une procuration bancaire, découvert bancaire autorisé, découvert bancaire occasionnel, découvert permanent, mise en place et annulation d'un virement permanent, mise en place et annulation d'un prélèvement automatique, demande de délais de paiement au créancier après le rejet d'un prélèvement automatique, modification de la domiciliation bancaire, mise en place et dénonciation d'une convention de compte joint, contestation des frais bancaires prélevés par la banque, refus des nouvelles conditions tarifaires, demande de remboursement des frais de clôture de compte, demande de transfert de compte bancaire dans une autre banque, contestation de la clôture de compte à l'initiative de la banque, formalités en cas de décès, résiliation d'un contrat de location de coffre-fort, demande de levée d'une interdiction bancaire suite à une erreur de la banque
  • chèque : opposition à un chèque, confirmation de l'opposition au paiement d'un chèque à la banque, demande de remboursement d'une somme débitée après une opposition, saisie du médiateur bancaire, chèque impayé, demande d'un certificat de non-paiement (chèque impayé), mise en demeure du débiteur de régulariser un chèque sans provision, eemande à un huissier de poursuivre le débiteur d'un chèque sans provision, demande de réparation amiable de la faute commise par la banque du débiteur, chèque sans provision, régularisation d'un chèque sans provision, refus de payer la pénalité
  • carte bancaire : non-renouvellement, refus de renouvellement de sa carte bancaire, utilisation frauduleuse, confirmation d'opposition pour utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, contestation des paiements frauduleux effectués sur le compte, demande de remboursement de sommes indûment débitées sur le compte, réclamation auprès du médiateur pour utilisation frauduleuse
  • Bourse : passage d'ordre Bourse, achat ou vente d'actions, mauvaise exécution d'un ordre, contestation de  la mauvaise exécution d'un ordre de Bourse (saisine du médiateur de la banque, saisine du médiateur de l'AMF), recours en cas de baisse de valeur du cours d'une action, mandat de gestion, résiliation d'un mandat de gestion de valeurs mobilières
  • épargne : épargne des enfants mineurs, résiliation d'un engagement de caution sur le compte bancaire d'un de ses enfants, opposition à des retraits sur le livret jeune de son enfant, épargne logement, information de la banque du souhait de conserver son PEL de plus de 10 ans, demande d'obtention d'un prêt dans le cadre d'un PEL, participation salariale, demande de déblocage anticipé de sa participation salariale
  • crédit : reconnaissance de dette, demande de remboursement d'une somme d'argent prêtée à un proche, demande des raisons d'un refus de prêt, renonciation à une offre de prêt à la consommation, arrêt d'un crédit renouvelable, prêt à la consommation, demande de remboursement anticipé d'un prêt personnel, contestation des pénalités pour le remboursement anticipé d'un prêt personnel, demande de délais pour rembourser un crédit à la consommation, crédit immobilier, demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier, contestation des pénalités de remboursement anticipé, demande de renégociation de son crédit immobilier, demande de rééchelonnement de son crédit immobilier, engagement de caution, contestation d'un engagement de caution pour un prêt bancaire (vice de forme, engagement disproportionné, cautionnement simple, régularité du prêt), demande de dossier à la commission de surendettement, saisine de la commission de surendettement, contestation du refus de la commission de surendettement
  • assurance vie : rétractation après la souscription d'une assurance vie, modification de la clause bénéficiaire de son contrat, vérification du bénéficiaire d'une assurance vie, renonciation au bénéfice du contrat pour avantager ses enfants, obtention des informations sur le coût d'une avance, demande d'une avance sur son contrat, demande de la valeur de rachat de son contrat, demande du rachat de son contrat, démarches en cas de baisse de valeur du contrat.