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Prêts conventionnés et prêts à l'accession sociale (PAS) : taux maximum 2018

Définition Le Prêt d' accession sociale (ou prêt PAS) est accordé sous conditions de ressources pour favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes. Les banques ayant conclu une convention ...

Définition

Le Prêt d' accession sociale (ou prêt PAS) est accordé sous conditions de ressources pour favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes. Les banques ayant conclu une convention avec l'État, l'accordent pour financer l'acquisition de la résidence principale ou des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie s'y rapportant.

Taux d'intérêt

Fixe ou variable, le taux d'intérêt nominal du PAS varie en fonction de la banque et de la durée du prêt choisie (entre 5 et 35 ans). Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'intérêt doit respecter un plafond spécifique, égal à celui des prêts conventionnés. Auparavant, il était égal à celui des prêts conventionnés, minoré de 0,6 point. Les différents taux plafonds sont indiqués ci-dessous. Ils sont indexés sur le TME.

Source : Société du fonds de gestion de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)

Nadia Jouaudin

Prêts conventionnés et prêts à l'accession sociale (PAS) : taux maximum 2018

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