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Cet ouvrage répond à toutes les questions que peut se poser un particulier au moment de remplir sa déclaration dans un domaine clé de la fiscalité : les revenus de l'épargne et des placements boursiers.
Ce guide propose une information à jour des dernières lois de finances et des décisions du Conseil d'Etat les plus récentes, de nombreux exemples chiffrés et des cas pratiques pour remplir la déclaration de revenus, ainsi que des conseils d'experts pour payer moins d'impôts.
Il aborde les points suivants :
-
les valeurs mobilières et les produits dérivés : actions (imposition
des dividendes et plus-values, prélèvements sociaux, report
d'imposition des plus-values), obligations (imposition des intérêts,
prélèvements sociaux, obligations convertibles en actions, retenue à la
source, prime d'émission et de remboursement), Sicav et FCP (imposition
des revenus et plus-values, FCPR, FCPI, FIP), trackers (dividende,
plus-value, FCP indiciels...), warrants, certificats ;
-
l'actionnariat salarié : stock-options (rabais, avantage tiré de la
levée de l'option, plus-value de cession), attribution d'actions
gratuites (avantage tiré de l'attribution, plus-value), plan d'épargne
entreprise (PEE) (fiscalité des versements, participation et
intéressement, revenus du plan) ;
- les placements réglementés :
plan d'épargne en actions (PEA) (fiscalité en l'absence de retrait, en
cas de retrait, après clôture du PEA, sortie du PEA en rente, titres
éligible au PEA), assurance-vie (imposition des produits, de la rente,
prélèvements sociaux, réduction d'impôt attaché aux primes, fiscalité
de la transmission), plan d'épargne retraite populaire (Perp)
(déduction des versements, imposition à la sortie du plan), plan
d'épargne populaire (PEP) (fiscalité applicable avant et après 8 ans),
plan d'épargne logement (PEL)(fiscalité avant 10 ans, entre 10 et 12
ans, à partir de 12 ans) ;
- l'épargne bancaire : livret d'épargne,
compte à terme, bon de caisse (fiscalité des bons nominatifs, bons
anonymes, bons de caisse des entreprises, bon du trésor et bon
assimilé), titres de créances négociables ;
- les autres placements
financiers : organisme de placement collectif immobilier (OPCI)
(fiscalité des Sicav, FPI), fonds communs de créances (imposition des
produits, plus-values, imputation des pertes et des moins-values),
créance, dépôt et compte courant (imposition de revenus, plus-values,
déduction des intérêts débiteurs), placement aurifère, or, métaux et
objets précieux (taxation forfaitaire, imposition en plus-value) ;
-
l'optimisation fiscale : prélèvement forfaitaire libératoire (produits
des placements à revenu fixe, dividendes d'actions, taux applicables),
seuil d'imposition des plus-values (appréciation du seuil de cession),
bouclier fiscal (fonctionnement, placements financiers), avantages des
clubs d'investissements.
Mots-clefs : BOURSE , PLACEMENT AURIFERE , PLACEMENT BOURSIER , PLACEMENT FINANCIER , VALEUR MOBILIERE , ACTIONNARIAT , ACTION , OBLIGATION , SICAV , FCP , TRACKER , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS , PEA , PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE , PEE , PLAN D'EPARGNE LOGEMENT , PEL , PLAN D'EPARGNE POPULAIRE , PEP , PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE , PERP , ASSURANCE VIE , COMPTE A TERME , PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE MOBILIERE , CLUB D'INVESTISSEMENT , FIP , STOCK-OPTION , FISCALITE