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Guide de la déclaration d'impôt sur la fortune 2010 (version papier)

Parution : Avril 2010

200 pages

VERSION IMPRIMÉE :

29,00 €

Qui est imposable à l’ISF ? Quels sont les biens à déclarer ? Comment les évaluer ? Peut-on déduire des dettes de son patrimoine imposable ? Quelles sont les investissements à réaliser pour réduire votre ISF ? Pourrez-vous encore profiter en 2010 des réductions d’impôt mises en place en 2009 ? A qui s’adresser pour défiscaliser ?

Le millésime 2010 du Guide de la déclaration d’ISF répond à toutes les questions que vous vous poserez au moment de remplir votre prochaine déclaration.

A jour des dernières nouveautés inscrites dans la loi de finances pour 2010, il vous permettra d’évaluer votre patrimoine et votre ISF à l’euro près, grâce aux nombreux conseils de nos spécialistes.

Les règles générales : le seuil d'imposition, les biens imposables, le foyer fiscal, le domicile fiscal, la déclaration, le paiement, les sanctions, les délais de prescription

Les biens exonérés : liste exhaustive des biens personnels, professionnels, immobiliers, des titres, des objets d'art et de collection, des contrats, rentes et indemnités, des droits et des placements partiellement ou totalement exonérés d’impôt

Les biens imposables : les biens immobiliers, les biens détenus en usufruit, le mobilier, les véhicules, les chevaux, les valeurs mobilières, les contrats, les bijoux, les liquidités et les créances

Le passif déductible : les dettes déductibles, les dettes des biens exonérés, les dettes non déductibles

Le calcul de l'ISF : l'application du barème, la réduction d'impôt pour personne à charge, le plafonnement de l'ISF en fonction du revenu

L’ISF et le bouclier fiscal : la demande de restitution du trop payé, les impôts concernés par le bouclier fiscal, les revenus à retenir

Cahier spécial : alléger son ISF : la souscription au capital d’une PME, la souscription de parts de fonds communs de placement (FIP, FCPI, FCPR…), les dons consentis à certains organismes, les stratégies de défiscalisation (réduction du patrimoine imposable, bouclier fiscal…)

Annexes :

la côte immobilière des principales villes

les cours des actions, OAT et obligations

la valeur de rachat des principaux Sicav, FCP et trackers

les cours de change et de l'or

la valeur de capitalisation des rentes viagères

le coefficient d'érosion monétaire

les principaux fonds d'investissement de proximité