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Le contenu du permis de détention des chiens dangereux est précisé

07/01/10 à 09:36 par DELMAS (Stéphanie)

Un décret indique les mentions du permis de détention des chiens de 1e et 2e catégories.

Depuis le 1e janvier 2010, les propriétaires de chiens d'attaque, de garde ou de défense doivent être titulaire d'un permis de détention (Le permis de détention des chiens dangereux entre en vigueur).

C'est le maire de la commune de résidence du propriétaire du chien qui délivre ce permis. Il précise le nom et l'adresse du propriétaire, son âge, son sexe, le type, le numéro d'identification et la catégorie du chien.

Dans le passeport européen de l'animal, le numéro et la date de délivrance du permis y sont mentionnés par le maire.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2009-1768 du 30/12/2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER , CHIEN , SECURITE




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