Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Retenue à la source : les tranches en 2010

Retenue à la source : les tranches en 2010

06/01/10 à 10:42 par DELMAS (Stéphanie)

Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2010.

Pour l'année 2010, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont ainsi fixées :

Retenue source

Liens externes :
  • Arrêté du 30/12/2009 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXPATRIATION , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION DE VIEILLESSE , REMUNERATION , RENTE VIAGERE




Outils pratiques :


Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier