Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010

Cet article présente une liste détaillée des dispositions fiscales contenues dans les lois suivantes : Loi n° 2009-1673 du 30/12/2009 de finances pour 2010, JO du 31 ; Loi n° 2009-1674 du 30/12/2009 de finances rectificatives pour 2009 (LFR 2009), JO du 31

A compter de 2010, les contribuables ne peuvent plus cumuler les avantages permettant de réduire leur impôt sur le revenu au-delà d'une certaine limite : avantages fiscaux concernés, avantages exclus, modalités du plafonnement.

Cet article donne des conseils pour remplir et/ou corriger la déclaration de revenus (déclaration préremplie, déclaration de revenus ordinaire, complémentaire ou annexe, normale ou simplifiée, préidentifiée, préremplie ou vierge).
L'article récapitule également quelles sont les dates de dépôt des déclarations (papier ou télédéclaration) et comment fonctionne la procédure de relance amiable et la rectification.

Au sommaire de ces chapitres : les traitements et salaires à déclarer (salaires proprement dits, avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, indemnités pour arrêts de travail, indemnités de rupture de contrat, participation et actionnariat salarié) et les frais à déduire (cotisations sociales et intérêts d'emprunt, déduction forfaitaire de 10 %, déduction des frais réel).

Au sommaire de ce chapitre :
- les pensions et rentes à déclarer (pension de retraite, pension d'invalidité, rentes viagères) ;
- les modalités d'imposition (pensions et rentes viagères à titre gratuit, rentes viagères à titre onéreux).

Au sommaire de ce chapitre :
- les revenus à déclarer (revenus des activités libérales, autres revenus non commerciaux) ;
- le régime spécial micro-BNC (appréciation du seuil, calcul du bénéfice imposable, dépassement du seuil) ;
- le régime de la déclaration contrôlée (recettes imposables, dépenses déductibles, traitement fiscal des déficits, cas d'imposition immédiate) ;
- les plus-values professionnelles (calcul et fiscalité des plus ou moins-values).

Au sommaire de ce chapitre :
- les deux régimes d'imposition (régime micro-BIC, régime réel d'imposition, plus-values professionnelles) ;
- les locations meublées (régime micro-BIC, régime réel d'imposition, imposition des plus-values).

Au sommaire de ces chapitres :
- le calcul du revenu imposable pour les revenus fonciers (revenus à déclarer, régime réel d'imposition, régime d'imposition microfoncier) ;
- les dispositifs spéciaux et les déficits (champ d'application des plus-values, calcul de la plus-value imposable, imposition forfaitaire des plus-values).

Au sommaire de ce chapitre :
- le champ d'application des plus-values (cessions imposables, cessions exonérées d'impôt) ;
- le calcul de la plus-value imposable (prix de vente du bien, prix d'acquisition du bien, abattements sur la plus-value) ;
- l'imposition forfaitaire des plus-values (formalités à respecter, signature de la déclaration, cas des plus-values exonérées).

Au sommaire de ce chapitre :
- les placements à revenu fixe (obligations et assimilés, créances et assimilés, bons de caisse) ;
- les placements à revenu variable (actions et parts sociales, valeurs mobilières étrangères) ;
- les frais financiers et les crédits d'impôt (déduction des frais, imputation des crédits d'impôt) ;
- les régimes spéciaux (assurance vie et dérivés, plans d'épargne, Sicav et FCP, participation salariale, titres de sociétés de capital-risque).

Au sommaire de ce chapitre :
- l'imposition forfaitaire des plus-values (opérations imposables, seuil de cession, calcul de la plus-value imposable, abattement pour durée de détention, sort des pertes et des moins-values) ;
- les régimes particuliers (gains taxés à un taux différent, imposition sans seuil de cession, échanges de titres, régime des stock-options, bons de souscription).

Au sommaire de ces chapitres :
- la déduction des pensions alimentaires (pensions versées à un enfant ou à un parent, sommes versées à l'ex-époux) ;
- les charges à déduire du revenu global (cotisations sociales et CSG, imputation des déficits, accueil à domicile d'une personne âgée).

Au sommaire de ces chapitres :
- les réductions d'impôt liées à l'immobilier : équipement de l'habitation principale, acquisition de l'habitation principale, investissements locatifs dans le tourisme, investissements en résidence hôtelière, investissements réalisés outre-mer, investissements forestiers ;
- les autres réductions d'impôt : dépenses familiales ou personnelles, frais d'emploi et placements, prime pour l'emploi.

Au sommaire de ce chapitre :
- le système du quotient (revenus concernés, application du quotient) ;
- le système de l'étalement (revenus concernés, application du système de l'étalement).

Au sommaire de ce chapitre :
- le contribuable vivant à l'étranger (perception de revenus de source française, habitation en France) ;
- le contribuable détaché à l'étranger (bénéfice de l'exonération totale ou partielle).

Au sommaire de ce chapitre :
- les personnes à charge (enfants, personnes invalides rattachées) ;
- la situation de famille ;
- le plafonnement du quotient familial ;
- le montant de l'impôt 2009.