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Avantages en nature : les barèmes de 2010

04/01/10 à 14:11 par DELMAS (Stéphanie)

Les avantages en nature sont revalorisés au 1e janvier 2010.

Au 1e janvier 2010, les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés.

Nourriture

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, cet avantage est évalué forfaitairement à 4,35 € pour un repas et à 8,70 € pour deux repas. Il s'agit d'une évaluation minimale, quel que soit le montant réel de la nourriture fournie et quelle que soit la rémunération du salarié.
Attention, pour certains dirigeants de sociétés (gérant minoritaire de SARL et de SELARL, président et directeur général de de SA, président et dirigeant de SAS), il faut se référer à la valeur réelle de l'avantage en nature.

 

Logement

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle :

Av nat
Montants exprimés en € © Urssaf

L'employeur peut également estimer l'avantage en nature d'après la valeur locative de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.


Mots-clés :

ALIMENTATION , LOGEMENT , REMUNERATION




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