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Répondre à la CAF avant le 31 décembre 2009

29/12/09 à 11:48 par DELMAS (Stéphanie)

Pour éviter une suspension des droits aux 1e janvier 2010, les allocataires doivent répondre aux demandes de la Caisse d'allocations familiales.

Même si pour calculer les droits aux prestations familiales qui seront versées en 2010, la CAF (Caisse d'allocations familiales) se fonde sur la déclaration de revenus 2008 que lui transmet l'administration fiscale, elle a parfois besoin de renseignements complémentaires.

Dans ce cas, elle contacte l'allocataire qui doit impérativement lui répondre avant le 31 décembre 2009. À défaut, le versement de ses allocations sera suspendu dès le 1e janvier 2010.

Souvent, la CAF demande une déclaration de ressources dont vous trouverez le formulaire à remplir en cliquant sur le lien ci-dessous.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Formulaire Cerfa n° 10397*15 : déclaration de ressources 2011 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PLAFOND DE RESSOURCES , PRESTATIONS FAMILIALES




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