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Chiens dangereux : le permis de détention est obligatoire

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

À partir du 1er janvier, les propriétaires de chiens d’attaque (pitbull, tosa...), de garde et de défense (rottweiler…) doivent avoir un permis, sous peine de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Il est délivré par le maire sur présentation de justificatifs : vaccination contre la rage, stérilisation, assurance de responsabilité civile, certificat d’aptitude du maître, évaluation comportementale du chien (loi n° 2008-582 du 20.6.08).


Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER , CHIEN , SECURITE




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