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Contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie : c'est parti !

Contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie : c'est parti !
Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

L’article 119 de la loi Boutin, codifié à l’art. 23-1 de la loi du 6.7.89, prévoit qu’une contribution financière peut, après concertation, être demandée au locataire en place par le bailleur qui entreprend des travaux d’économie d’énergie dans le logement ou les parties communes de l’immeuble. Attention, ces travaux doivent bénéficier directement à l’occupant et lui être justifiés. Pour les bailleurs privés, les modalités de cette disposition ont été précisées par un décret et un arrêté, datés du 23.11.09 et publiés le 25.11.09 (à consulter sur www.leparticulier.fr, espace abonnés, outils pratiques, bonus du n° 1044).

Des travaux liés à la date d’achève­ment du bien

Cette contribution n’est exigible que dans deux cas, variant selon la date de construction du bâtiment. Si celle-ci est antérieure à 1948, le bailleur doit réaliser au moins deux actions visant à améliorer la performance énergétique, choisies parmi une liste de travaux assortis de critères de performance énergétique (art. 3 et suiv. de l’arrêté). Dans un logement achevé entre 1948 et 1989, le bailleur doit atteindre une performance énergétique définie en fonction de la localisation du bien et de son altitude (art. 12 de l’arrêté). Les travaux à réaliser sont déterminés par un bureau d’études thermiques.
À noter : le bailleur qui possède plus de trois logements dans un même immeuble peut choisir le bouquet de travaux ou la performance énergétique, sans tenir compte de la date de construction.

Plusieurs méthodes pour déterminer le montant de la contribution

Si le logement a été achevé avant 1948, la contribution mensuelle demandée par le bailleur est forfaitaire et peut atteindre, suivant la taille du logement, 10, 15 ou 20 €. Un montant révisable tous les 3 ans en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers. Pour les biens construits de 1948 à 1989, la contribution se limite, que le propriétaire ait opté pour le bouquet de travaux ou la performance énergétique, à la moitié des économies d’énergie réalisées, calculées d’après une méthode prévue par l’arrêté (art. 14). Toutefois, un bailleur qui possède moins de trois logements dans l’immeuble peut opter pour la contribution forfaitaire mensuelle. Enfin, aucune contribution n’est exigible si le bien est postérieur à 1989.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CHARGE LOCATIVE , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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