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En contrepartie d’un effort sur les niveaux de loyers pratiqués, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de subventions pour réaliser des travaux et d’une défiscalisation partielle de leurs revenus locatifs.

Depuis quelques années, on assiste à la montée en puissance de dispositifs visant à inciter le bailleur privé à devenir aussi bailleur social en louant son logement à des personnes à revenus modestes et à des loyers inférieurs à ceux du marché. Les ressources du locataire, appréciées lors de son entrée dans les lieux, sont soumises à des plafonds qui varient en fonction de la composition du foyer fiscal, de la situation du bien et du niveau de loyer pratiqué (il en existe trois: intermédiaire, social et très social). Ainsi, les revenus annuels d’un célibataire parisien ne doivent pas excéder 43 753€ en loyer intermédiaire, 21 802€ en social et 11 993€ en très social. Les plafonds de loyers varient en fonction du niveau de loyer et de la localisation du bien. Il existe 3zones correspondant au zonage «Robien» établi par l’arrêté du 10août 2006 (zoneA: agglomération parisienne, genevois français et une partie de la Côte d’Azur ; zone B: agglomérations de plus de 50 000habitants, communes à…

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