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Découvrez tous les avantages de la location solidaire

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Découvrez tous les avantages de la location solidaire
Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article résumé

En contrepartie d’un effort sur les niveaux de loyers pratiqués, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de subventions pour réaliser des travaux et d’une défiscalisation partielle de leurs revenus locatifs.

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Résumé de l'article

Les propriétaires bailleurs qui louent à des personnes à revenus modestes et consentent un effort sur les loyers peuvent bénéficier d’une part, de subventions pour réaliser des travaux et, d’autre part, d’une défiscalisation partielle de leurs revenus locatifs.

Depuis quelques années on assiste à la montée en puissance de dispositifs visant à inciter le bailleur privé à devenir aussi bailleur social en louant son logement à des personnes aux revenus modestes et à des loyers inférieurs à ceux du marché.
Les plafonds de ressources du locataire sont appréciés en fonction de la composition de son foyer, de la localisation géographique du bien et du niveau de loyer pratiqué par le bailleur (intermédiaire, social ou très social). Quant aux maxima de loyers applicables, ils varient en fonction de l’engagement social du bailleur et de la localisation du bien. Lorsque le respect de ces deux conditions est assorti de la signature d’une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat), le bailleur bénéficie en plus d’un abattement sur ses loyers.
Le propriétaire bailleur d’un bien à rénover peut bénéficier de subventions de l’Anah pour réaliser des travaux. Celles-ci peuvent être complétées par des aides ponctuelles des collectivités locales.
Compte tenu de la complexité de l’octroi des subventions, mieux vaut demander une assistance technique à une structure adaptée (Fédération des Pact Arim ou Fapil, par exemple). Par ailleurs, il est conseillé de donner son bien en gestion à une agence immobilière « sociale ». Celle-ci fournira les mêmes services qu’une agence immobilière classique mais assurera, en plus, un suivi personnalisé des locataires.

Un premier encadré compare le rendement de trois opérations immobilières « sociales » en fonction du niveau de loyer pratiqué, un deuxième précise les grandes lignes du dispositif « Louer solidaire et sans risque » mis en place par la mairie de Paris et un troisième explicite les modalités du bail à réhabilitation.
Une planche reprend les témoignages de trois bailleurs privés sociaux.


Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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