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Des certificats médicaux réclamés à tort par les écoles

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

Les directeurs d’école feraient-ils du zèle en exigeant des certificats médi­caux ? Le directeur général de l’ensei­gnement scolaire a cru bon de rap­­pe­­ler le cadre réglementaire aux rec­to­rats et aux inspections académiques (note de service n°2009-160 du 30.10.09, BO n°43 du 19.11). On ne peut vous réclamer de certificat médical d’aptitude pour l’entrée de l’enfant en maternelle ou en primaire, ni pour l’éducation physique et sportive, les sorties et voyages scolaires. Mais il faut en fournir un en primaire attes­tant des vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite, BCG), ainsi qu’un certificat d’inaptitude physique s’il ne peut pratiquer le sport. Pour les absences, seules certaines maladies contagieuses (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, scarlatine…) en requièrent un. Curieusement, la note est muette sur la grippe A, qui impose une éviction scolaire de 7 jours.


Mots-clés :

CARNET DE SANTE , ECOLE MATERNELLE , ECOLE PRIMAIRE , ENFANT , VACCIN , VACCINATION




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