Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Banque > Comment faire pour changer de banque ?

Comment faire pour changer de banque ?

Comment faire pour changer de banque ?
Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

Chaque année, seuls 4 % des clients changent de banque. Le coût de l’opéra­tion (environ 300 €) et les risques d’incidents de paiement expliquent cette timidité. Certes, depuis le 1er novembre 2009, les banques proposent une aide à la mobilité, mais ce service laisse certaines démarches et certains coûts à la charge du client. Voici les étapes à respecter pour changer de banque le plus facilement possible.

Prenez le temps de faire votre choix

Avant d’ouvrir un compte dans une autre banque, étudiez bien ses conditions tarifaires.

Faites jouer la concurrence

L’obligation faite aux banques, il y a un an, de fournir un relevé annuel de frais bancaires à chaque usager devait permettre une certaine transparence des tarifs, et donc une plus grande mobilité (voir Le Particulier n° 1035, p. 40 à 43) mais le résultat n’est pas encore satisfaisant. En effet, les tarifs ne sont pas toujours facilement comparables, car les terminologies diffèrent encore beaucoup d’une banque à l’autre. Il est donc fortement conseillé de prendre rendez-vous avec plusieurs banques susceptibles de vous accueillir pour discuter de leurs offres. Sachez toutefois que selon l’Association d’aide contre les abus bancaires (AACAB), le choix d’une banque en ligne pourrait, à cet égard être judicieux, dans la mesure où leurs prestations, dématérialisées, sont souvent moins chères, voire gratuites.

Étudiez les coûts de transfert

Demandez quels sont les frais de transfert que votre nouvelle banque serait prête à prendre en charge. Car cette opération est loin d’être gratuite. La clôture d’un compte courant (ou compte de dépôt à vue) ou d’un compte sur livret est aujourd’hui offerte par tous les établissements bancaires, mais, en principe,  pas les frais de transfert des produits d’épargne. Sachez toutefois que vous pouvez négocier avec votre banque d’accueil la prise en charge de ce coût de transfert, notamment celui du PEA, qui peut être très élevé (voir p. 46), s’il est calculé selon un pourcentage du montant transféré et s’il n’est pas plafonné.

Ouvrez un nouveau compte courant

Pour ouvrir un compte dans votre nouvelle banque, vous n’aurez besoin, le plus souvent, que d’un justificatif d’identité (pièce d’identité avec photographie et signature : une carte d’identité, un passeport, un titre de séjour, ou, dans certaines banques, un permis de conduire) et d’un justificatif de domicile (feuille d’imposition, quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, etc.). Selon votre situation, on pourra également vous demander un justificatif de revenus. Enfin, un mineur ou un majeur protégé devra justifier de l’autorisation de son représentant légal.

Modifiez vos virements et prélèvements

Depuis le 1er novembre 2009, chaque banque propose un service d’aide à la mobilité, dont l’appellation varie (Facilidom à BNP Paribas, Service Bienvenue à la Société Générale, Simplicio à LCL...) mais dont l’objectif est le même : accompagner le nouveau venu dans ses démarches auprès des tiers pour que ses prélèvements et virements réguliers se transfèrent sur son nouveau compte.

Créanciers et débiteurs sont informés par la banque 

Ainsi, avec votre accord, votre nouvelle banque communiquera à vos créanciers (bailleur, fournisseur d’électricité, de téléphone, impôts, organisme de crédit, assureur…) et à vos débiteurs (employeur, caisse de retraite, caisse de Sécurité sociale, complémentaire santé…) les demandes de changement de domiciliation bancaire. Vous pouvez télé-charger le Guide de la mobilité sur le site de la Fédération bancaire française (FBF).
L’essentiel des démarches reste toutefois à votre charge puisque la banque n’enverra les­dites demandes qu’à partir du moment où vous lui aurez fourni toutes les informations dont elle a besoin.

Mais il vous appartient de les répertorier

Vous devez donc éplucher vos relevés de compte sur les 12 derniers mois, et établir une liste précise de tous les organismes concernés, publics ou privés, avec leur adresse, et vos numéros d’identification auprès de ces organismes (n° de client, n° de dossier…). Les banques se sont engagées à faire ces demandes et à mettre en place les virements que vous souhaitez dans un délai de 5 jours à compter de la réception de ces informations. Si vous préférez effectuer vous-même les demandes de changement de domiciliation bancaire, vous devrez envoyer un courrier (de préférence en recommandé avec avis réception) à chacun des organismes que vous aurez repéré. Précisez à chaque fois votre numéro de dossier auprès de l’organisme et vos nouvelles coordonnées bancaires (joignez un RIB ou sa photocopie).

Transférez votre épargne

Cette opération est délicate et coûteuse. Nous vous conseillons donc d’analyser votre situation personnelle avec votre nouveau banquier avant de procéder à tout mouvement de fonds. Vous devrez clôturer certains placements avant de les rouvrir dans votre nouvel établissement bancaire. En revanche, vous n’aurez pas intérêt à clôturer les produits d’épargne dont vous pourriez perdre l’antériorité fiscale.

Produits à clôturer avant le transfert de l’épargne

La Fédération bancaire française (FBF) conseille ainsi de fermer vos Compte d’épargne, Livret A, Livret Bleu, Livret Jeune, Livret de développement durable (ex-Codevi) et Livret d’épargne populaire. Cette clôture est, en principe, gratuite depuis 2005. La banque se chargera de calculer les intérêts générés à la date de cette clôture et d’en transférer les fruits, avec le solde, à votre nouvelle banque. Vous serez libre ensuite d’y ouvrir le même produit (ou équivalent).

Transférez vos Comptes et Plans d’épargne logement

En effet, si vous souhaitez ne pas perdre le bénéfice de leur ancienneté, vous devez les transférer dans votre nouvelle banque. Ce type d’opération complexe nécessite l’accord à la fois de votre banque d’accueil et de votre ancienne banque. Et elle est facturée, en moyenne, 65 € par CEL ou PEL.

Calculez le coût du transfert pour les autres produits

Certains placements ne sont transférables qu’au prix d’une pénalité (entre 45 et 150 €), comme le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou le Plan d’épargne populaire (PEP). Les associations d’usagers conseillent donc de bien réfléchir avant de les transférer. D’autant que pour le PEP, le changement de banque peut s’avérer impossible si certains supports sont spécifiques à votre ancienne banque. Le transfert de PEA vous coûtera en moyenne 130 € pour un portefeuille de 25 000 €. Mais ce prix varie en fonction du montant du portefeuille et des banques. Il peut donc atteindre plusieurs milliers d’euros. Quant aux portefeuilles de titres (actions, obligations, Sicav), c’est à votre ancienne banque que vous devez en demander le transfert. Pour les Sicav et les Fonds communs de placement (FCP) qui sont souvent des produits maison : assurez-vous que leur transfert est possible et opportun (droits de garde). Faites un bilan, ligne par ligne, avec votre nouveau conseiller.

Certains placements ne se transfèrent pas

Tel est le cas des contrats d’assurance vie. Conservez-les dans votre ancienne banque, car si vous les liquidez, vous perdrez le bénéfice de leur ancienneté.

Conservez l’ancien compte quelques mois

Entre le moment où vous avertissez vos créanciers et débiteurs de votre changement de domiciliation bancaire, et le moment où cette information est prise en compte, il peut s’écouler plusieurs semaines, comptez entre 30 et 45 jours. Par ailleurs, même si vous avez reçu confirmation par votre nouvelle banque (ou par les avis de réception de la Poste) que tous les organismes ont bien été prévenus de votre changement de banque, il se peut que ce changement ne soit pas effectif. Certains organismes devront être relancés. Enfin, d’anciens chèques ou d’anciennes factures de cartes bancaires ou de crédit peuvent encore se trouver en circulation. Vous devez savoir que votre banquier est tenu de vous avertir « par tout moyen approprié » avant de refuser le paiement d’un chèque pour défaut de provision suffisante (art. L. 131-73 du code monétaire et financier). Mais cela ne vaut pas pour les prélèvements ou les factures de cartes.

Continuez d’approvisionner votre ancien compte

Afin d’éviter tout incident de paiement et interdiction bancaire, approvisionnez encore quelques mois votre ancien compte. Soyez méthodique : reprenez la liste de chaque organisme informé et vérifiez que vous avez bien été crédité ou prélevé par chacun d’eux sur votre nouveau compte.

Vérifiez prélèvements et versements

Ce n’est qu’après avoir effectué cette vérification (sur 3 ou 4 mois, voire plus, en fonction de la périodicité des prélèvements) que vous pourrez clôturer votre ancien compte. Selon l’Afub, les banques seraient d’ailleurs bien inspirées d’aller plus loin que le simple service d’aide à la mobilité, en mettant en place une véritable coordination automatique entre l’ancien et le nouveau compte.

Gare aux frais de tenue du compte

Toutefois, ne laissez pas votre compte en sommeil trop longtemps, en tout cas pas au-delà d’un an. En effet, selon l’Association d’aide contre les abus bancaires (AACAB), en raison des frais de tenue de compte et des frais supplémentaires pour inactivité supérieure à 12 mois qui continuent d’y être prélevés, vous risqueriez de vous retrouver à découvert.

Clôturez votre ancien compte

Pour éviter de laisser en circulation des factures cartes (bancaires ou de crédit) ou des chèques relatifs à votre ancien compte, cessez de les utiliser dès que votre nouveau compte courant est alimenté, et rendez-les intégralement à votre ancienne banque. Il est conseillé de barrer chaque chèque et d’y inscrire la mention « annulé », et de couper en deux votre carte. Sinon, le banquier y procédera lui-même.
Vous pourrez ensuite faire fermer votre compte en envoyant à l’établissement qui le gère une lettre de demande de clôture (voir le modèle ci-dessous). Depuis le 1er novembre 2009, les banques s’engagent à clôturer le compte dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande.

Attention : Dans certaines situations, vous serez obligé de conserver un compte de dépôt dans votre ancienne banque. Par exemple si vous êtes lié à elle par un prêt immobilier, ou bien par un produit d’épargne qui doit être alimenté régulièrement. Dans ces cas-là, pensez à mettre en place un virement permanent du montant nécessaire depuis votre nouveau compte vers l’ancien.

Caroline Mazodier


Mots-clés :

BANQUE , COMPTE BANCAIRE , PRIX , SERVICES BANCAIRES , VIREMENT BANCAIRE




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier