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Le gouvernement précise sa volonté d'encadrer les syndics

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

Le 26 octobre dernier, Hervé Novelli, secrétaire d’État aux Services et à la Consommation, annonçait qu’il fixerait par arrêté la liste des prestations courantes de syndics, c’est-à-dire le forfait de base voté chaque année par l’assemblée générale (AG) des copropriétaires. Cet arrêté, prévu au premier trimestre 2010, a pour but de limiter l’inflation de pres­tations particulières facturées en plus. Hervé Novelli vient de préciser qu’il reprendra uniquement la liste publiée le 27.9.07 par le Conseil national de la consommation (CNC, voir le n° 1036 du Particulier, p. 46) et n’aurait pas l’intention d’encadrer les prestations particulières de syndics, comme l’espéraient les associations de copropriétaires. En attendant, pour savoir si votre syndic vous facture des honoraires excessifs ou indus, nous vous encourageons vivement à participer à notre enquête annuelle (voir encadré ci-dessous).


Mots-clés :

COPROPRIETE , HONORAIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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