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Zones protégées : l'autorisation de travaux rétablie ?

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

Dans la loi Grenelle 1 (n°2009-967), le législateur avait supprimé l’obligation d’un « avis conforme » de l’architecte des bâtiments de France en cas de travaux changeant l’aspect extérieur d’un bâtiment dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Les sénateurs ont finalement réintroduit cette obligation dans leur lecture du projet de loi Grenelle 2 qui devrait être adopté courant 2010 (voir notre n° 1041, p. 14).


Mots-clés :

ARCHITECTE , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , TRAVAUX , URBANISME




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