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Le crédit d'impôt développement durable remanié

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 aménage le crédit d’impôt développement durable pour les dépenses payées à compter de 2010. Les pompes à chaleur (PAC) thermodynamiques (produisant de l’eau chaude sanitaire) devraient ouvrir droit au crédit d’impôt au taux de 25% ; les PAC géothermiques conserveraient, elles, le taux de 40% qui serait étendu aux dépenses de forage. Le taux du crédit d’impôt serait aussi maintenu à 40% pour le remplacement d’une chaudière à bois par une autre, plus performante. Mais, en cas d’achat d’une première chaudière à bois, il devrait passer comme prévu à 25%. Enfin, l’avantage fiscal serait ramené de 25à 15% pour l’achat de fenêtres isolantes ou d’une chaudière à condensation.

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