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Un indice à la loupe : le plafond mensuel de la Sécurité sociale

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

Comment est-il fixé ?

Le plafond de la Sécurité sociale est ré-évalué par arrêté – et non plus par décret, pour permettre aux employeurs d’en prendre connaissance plus rapidement – au moins une fois par an et au plus tous les semestres (art. L. 241-3, 1er alinéa du code de la Sécurité sociale). Dans les faits, ce plafond est revalorisé une fois par an au 1er janvier, en fonction de l’estimation de l’évolution moyenne des salaires donnée en annexe du projet de loi de finances (art. D. 242-17). Ainsi, au 1er janvier 2010, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) sera de 2 885 €, et le plafond annuel (PASS), de 34 620 €, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2009.

À quoi sert-il ?

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour le calcul de certaines prestations (voir ci-dessous) et cotisations prélevées sur les salaires. La part de salaire brut mensuel ne dépassant pas ce plafond (2 885 €) correspond à la tranche 1 (pour les non-cadres) ou A (pour les cadres) ; celle comprise entre 1 et 4 plafonds (de 2 885 à 11 540 €) correspond à la tranche 2 ou B. Ainsi, les cotisations de base et de retraite complémentaire Arrco (tous les salariés du privé) sont calculées sur la tranche 1 ou A. Les cotisations de retraite complémentaire Agirc (pour les cadres), sur la tranche B et les cotisations de retraite complémentaire Arrco (pour les non-cadres), sur la tranche 2.


Mots-clés :

ASSURANCE INVALIDITE , ASSURANCE MALADIE , ASSURANCE MATERNITE , ASSURANCE VIEILLESSE , INDEMNITE JOURNALIERE , RETRAITE , SECURITE SOCIALE




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