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Exigez un devis détaillé avant la pose d'une prothèse

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

Depuis l’adoption de la loi hôpital, les médecins, chirurgiens-dentistes et podologues doivent fournir un devis écrit, détaillé et gratuit, à leurs patients avant la pose d’un appareil tel qu’une prothèse (loi n° 2009-879 du 21.7.09, art. 57). Ce devis doit indiquer, séparément, le prix d’achat de chaque élément d’appareillage et celui des prestations. Avant la pose d’une couronne, par exemple, un dentiste doit indiquer le prix auquel il l’a achetée à son prothésiste. Si cette disposition est déjà applicable selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), celle qui impose de communiquer au patient une copie de la déclaration de fabrication de la prothèse devra attendre la publication d’un décret ad hoc. La DGCCRF a prévu de contrôler les professionnels de santé au premier trimestre 2010.


Mots-clés :

DENTISTE , DEVIS , MEDECIN , PODOLOGIE , PRIX , PROTHESE DENTAIRE




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