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Les rentes viagères sont revalorisées de 1,2 %

16/12/09 à 09:58 par DELMAS (Stéphanie)

Pour 2010, le taux de majoration de certaines rentes viagères est de 1,2 %.

Les rentes viagères entre particuliers, celles versées en réparation d'un préjudice, ou celles versées aux anciens combattants, sont revalorisées de 1,2 % pour 2010.

Cette revalorisation s'applique, sauf si le contrat prévoit d'autres modalités d'indexation.

Le taux de revalorisation applicable varie selon l'année de création de la rente :

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Liens externes :
  • Arrêté du 04/12/2009 portant majoration de certaines rentes viagères, JO du 12 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RENTE VIAGERE




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