Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Pas de distance réglementaire entre les éoliennes et les habitations

Pas de distance réglementaire entre les éoliennes et les habitations

14/12/09 à 14:18 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 21:05

Une éolienne est source de nuisances sonores. Des études sont menées pour chaque projet d'implantation.

Il ne peut pas exister de distance réglementaire d'éloignement entre une éolienne et une habitation. La raison ? Il n'y a pas de relation de proportionnalité entre la puissance acoustique d'une éolienne et sa puissance électrique.

La propagation des ondes sonores dépend fondamentalement de considérations techniques et topographiques, qui varient d'un projet à l'autre. Pour cette raison, les études acoustiques sont menées systématiquement pour chaque projet afin de prendre en compte les conditions réelles d'implantation du projet et de respecter les prescriptions en matière d'émergence du bruit.

Rappelons qu'il existe quand même des valeurs limites d'émergence du bruit généré par les éoliennes par rapport au bruit ambiant (c. san. pub. art. R. 1334-32 à R. 1334-35).

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min n° 52013, JO AN du 08/12/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BRUIT , ENERGIE SOLAIRE , EOLIENNE , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Faites appel à un expert pour bénéficier des meilleurs conseils

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier