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Le service d'accueil des élèves est encadré

09/12/09 à 15:01 par DELMAS (Stéphanie)

Les personnes qui figurent dans le fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes sont écartées.

"Tout est mis en oeuvre pour s'assurer de la qualité et de la moralité des personnes volontaires recrutées pour accueillir et surveiller les enfants", en cas de grève des enseignants, assure le ministre de l'Éducation nationale.

Le maire de la commune établit une liste des personnes en charge du service d'accueil et la transmet à l'autorité académique qui s'assure que ces personnes ne figurent pas dans le fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Lorsque l'autorité académique est conduite à écarter certaines personnes de la liste, elle en informe le maire, sans en divulguer les motifs.

Rappelons qu'en cas d'absence imprévisible de professeurs avec impossibilité de remplacement ou en cas de grève, la commune met en place le service d'accueil des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 6442, JO Sénat du 03/12/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COLLECTIVITE LOCALE , ECOLE MATERNELLE , ENFANT , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , GREVE , SCOLARITE




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