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Location
08/12/09 - 12:02Contribution du locataire : les justificatifs à fournir
Le propriétaire qui réclame à son locataire une contribution sur les travaux d'économie d'énergie qu'il a financés doit s'en justifier.
Le propriétaire qui réclame à son locataire une contribution sur les travaux d'économie d'énergie qu'il a financés doit s'en justifier.
Le bailleur doit transmettre à son locataire des attestations en vue du contrôle de la réalisation effective des travaux qui lui permettent de réclamer une contribution. Le modèle de formulaire est disponible est cliquant sur le lien ci-dessous.
Le formulaire est valable pour une durée maximale de 15 ans, à compter de la mise en place de la contribution du locataire suivant l'achèvement des travaux. Il est remis à chaque nouveau locataire entrant durant cette période et tant que la contribution est demandée par le bailleur.
Le cadre A doit être rempli par le bailleur. Il contient les données relatives au logement, aux travaux et au montant de la participation du locataire.
Le cadre B doit être rempli par les professionnels. Il contient le bouquet de travaux et l'éligibilité des travaux d'économie d'énergie à la contribution du locataire.
Le cadre C doit être rempli par les professionnels. Il mentionne la performance globale et l'éligibilité des travaux d'économie d'énergie à la contribution.
Le cadre D doit être rempli par le bailleur. Il contient la contribution demandée au locataire, selon la modalité de calcul choisie.
Stéphanie Delmas
Mots-clés : BAIL D'HABITATION, CHARGE LOCATIVE, ECONOMIE D'ENERGIE, TRAVAUX
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