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Contribution du locataire : les travaux retenus

08/12/09 à 09:20 par DELMAS (Stéphanie)

La contribution que peut réclamer le bailleur au locataire doit être fondée sur des travaux d'économie d'énergie strictement énumérés.

Le locataire peut être mis à contribution pour les travaux d'économie d'énergie financés par le propriétaire (Le bailleur peut réclamer au locataire les travaux d’économie d’énergie). Cette contribution peut être demandée pour une combinaison d'au moins deux actions d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment achevé avant le 1e janvier 1990. Focus sur la liste des travaux d'amélioration.

Travaux d'isolation thermique des toitures 
Les isolants doivent avoir une résistance thermique supérieure ou égale à :

  • 5 (m2.K)/W pour les combles perdus ;
  • 4 (m2.K)/W pour les combles aménagés ;
  • 3 (m2.K)/W pour les toitures terrasses.   

Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
Les isolants doivent avoir une résistance thermique supérieure ou égale à 2,8 (m2.K)/W.  

Travaux d'isolation thermique des parois vitrées
Les nouvelles fenêtres, donnant sur l'extérieur, doivent avoir un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K) ou être munies de fermetures avec un coefficient de transmission thermique Ujn inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K).
En cas de pose de doubles-fenêtres sur la baie existante, la seconde fenêtre doit avoir un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture, inférieur ou égal à 2 W/(m2.K). 

Travaux d'isolation des portes
Les portes extérieures posées en remplacement doivent avoir un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K).
En cas de réalisation d'un sas, la seconde porte posée devant l'existante doit présenter un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture, inférieur ou égal à 2 W/(m2.K).  

Les travaux de régulation ou de remplacement de système de chauffage ou d'eau chaude
L'une de ces solutions doit être choisie :

  • la pose d'une chaudière à combustible fossile à condensation, accompagnée d'un dispositif de programmation du chauffage ;
  • la pose d'une chaudière à combustible fossile basse température, avec un dispositif de programmation, uniquement dans les logements situés en bâtiment collectif d'habitation justifiant d'une inadéquation entre le système d'évacuation des produits de combustion et la pose de chaudière à condensation ;
  • la pose d'une pompe à chaleur assurant le chauffage de COP supérieur ou égal à 3,3, avec système de programmation ;
  • la pose d'une pompe à chaleur assurant le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de COP en mode chauffage supérieur ou égal à 3,3, avec un système de programmation.

Les travaux d'installation d'équipements de chauffage à source d'énergie renouvelable
L'une de ces solutions doit être choisie :

  • la pose d'une chaudière à bois de classe 3 avec un système de programmation ;
  • la pose d'un ou plusieurs poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminées intérieurs de rendement énergétique supérieur ou égal à 70 %.

Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude à source d'énergie renouvelable
Il s'agit des travaux d'installation de systèmes de production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBât ou Solar Keymark ou équivalente.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2009-1439 du 23/11/2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/11/2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé, JO du 25 (Formulaire-type en annexe) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CHARGE LOCATIVE , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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