Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Accueil
> Vie pratique
> Outils pratiques
> Modèles de lettres
> Obtenir l'agrément en vue d'adopter
Réagir (0)Tout candidat à l’adoption d’un enfant français ou étranger doit, au préalable, obtenir l’agrément du service de l’Aide sociale à l’enfance, placée sous l’autorité du président du conseil général de son département. L’agrément constitue une sorte de « permis d’adopter », mais en aucun cas un « droit à l’adoption ». Une fois l’agrément obtenu, les démarches pourront se poursuivre.
.
Lettres types
-
Projet d’adoption adressé au service d’Aide à l’enfance du département de votre domicile (ASE)
(
, 24 KB)
-
Observations suite à l’enquête menée par les services de l’ASE
(
, 25.5 KB)
-
Demande de révision de la notice descriptive du projet d’adoption au service d’Aide à l’enfance du département de votre domicile
(
, 25 KB)
-
Recours amiable auprès du Président du Conseil général
(
, 25 KB)
Outils pratiques
Modèles de lettres
Formalités et démarches
Indices & chiffres
Simulateurs
Carnet d'adresses
Les nouveautés de la boutique
Crédits
| CGV
| Contact
| Mentions légales
| Qui sommes-nous ?
| Charte du forum
| Index
| Plan du site
| Robot
| Exemple de recherche
Français