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Les motos échappent au contrôle technique, pour l'instant

30/11/09 à 10:03 par DELMAS (Stéphanie)

Au 31 décembre 2010 tous les cyclomoteurs seront immatriculés. On reparlera de leur contrôle technique.

Les voitures doivent passer régulièrement un contrôle technique, les deux roues pas ! Une telle mesure permettrait d'améliorer l'état général des deux roues qui utilisent les voies de circulation, ouvertes à tous les véhicules.

Pour être mis en place, le contrôle technique suppose que tous les deux roues soient immatriculés afin d'assurer une traçabilité. Au 31 décembre 2010, les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1e juillet 2004 devront être immatriculés (Décret 2009-136 du 09/02/2009). L'intégralité du parc des deux roues motorisés sera alors immatriculée et il conviendra d'évaluer les moyens les moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du contrôle", informe le secrétaire d'État chargé des transports.   

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 53344, JOAN du 24/11/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2009-136 du 09/02/2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE TECHNIQUE , DEUX-ROUES , MOTO




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