Copropriété – Impôt

La gardienne de notre immeuble nous demande de payer sa taxe d'habitation. Le syndicat des copropriétaires doit-il payer cette taxe pour la loge?

En matière fiscale, c'est normalement l'occupant du logement qui est redevable de la taxe d'habitation. La convention collective nationale des gardiens concierges prévoit que la taxe d'habitation est due par ces derniers pour l'occupation du logement de fonction. Une dérogation est prévue pour les départements des Alpes Maritimes et du Var où cette taxe reste à la charge de l'employeur; c'est-à-dire du syndicat des copropriétaires.
Il est également possible de tenir compte d'un accord conventionnel, du contrat de travail ou d'un usage local pouvant prévoir qu'elle sera payée par l'employeur.