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Décryptage d'une publicité pour une assurance fuite d'eau

Décembre 2009
Le Particulier n° 1043, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

Nombreux sont les consommateurs à avoir reçu une proposition d’assurance contre les fuites d’eau des canalisations extérieures. Si cette assurance spécifique peut avoir une réelle utilité, elle ne concerne cependant que des cas très précis. Avant de vous précipiter sur le coupon-réponse, évaluez l’intérêt que peut présenter un tel contrat pour votre propre installation.

Si vos canalisations sont anciennes, le risque de fuite souterraine n’est pas négligeable

Le ton est alarmiste, mais il décrit une réalité. Une fuite sur le tronçon extérieur de la canalisation située sous votre jardin, entre votre compteur (en général en limite de propriété) et votre maison, est, par nature, difficilement décelable. En fonction des conditions locales (hydrographiques, politique d’investissement en matière d’assainissement…), le prix de l’eau peut varier fortement d’une commune à l’autre. Selon la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, le prix moyen de l’eau dans les grandes villes françaises est de 3,09 €/m3 TTC (au 1er janvier 2009). Au lieu de recevoir une facture semestrielle de 180 € (la consommation moyenne d’un couple se situe à environ 60 m3/semestre), vous pourriez ainsi avoir la mauvaise surprise de vous voir facturer,
par exemple, environ 6 000 €, pour 2 000 m3 d’eau perdue.

Notre conseil : si vos canalisations sont anciennes, ou si vous remarquez que votre terrain devient marécageux par endroits, vérifiez que vous n’avez pas de fuite. Pour cela, il suffit d’effectuer deux relevés de compteur à plusieurs heures d’intervalle, en vous assurant qu’aucun tirage d’eau n’a eu lieu entretemps. Si les chiffres ont augmenté, c’est qu’il y a une fuite.

Selon les circonstances de la fuite, vous n’êtes pas forcément responsable

D’une part, vous n’êtes responsable que de la partie de la canalisation qui se situe « après compteur », c’est-à-dire entre votre compteur
et votre logement. Si vous n’habitez pas en pavillon, ou si votre compteur d’eau se trouve
dans votre cave, ce genre d’assurance ne vous concerne pas.
D’autre part, sachez que même après le compteur, votre responsabilité n’est pas automatiquement engagée. Celle du service des eaux peut, en effet, l’être
par sa faute, par exemple lorsque la fuite résulte d’une intervention du service lui-même, ou bien
d’une défaillance du réseau avant votre compteur.
Enfin, notez que certaines rares multirisques habitation prennent en charge les frais de recherche
de fuite sur canalisations enterrées, ainsi que les frais de remise
en état. Le coût de la surconsommation d’eau est parfois
également pris en charge.

Notre conseil : gardez toujours à l’esprit que ce document est une publicité, et non un document d’information. Vérifiez que vous êtes bien concerné, et que vous n’avez pas déjà une assurance qui couvre ce risque.

La garantie est plafonnée

Sans assurance, vous devrez régler la facture auprès du service des eaux. Cependant, vous pourrez sans difficulté négocier avec lui un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’assainissement (47 % de la facture). Et il fait souvent un geste commercial supplémentaire. D’après les témoignages recueillis, une facture de 6 000 € TTC peut, après négociation, être réduite au double d’une facture semestrielle normale, soit environ 360 €. En revanche, si vous souscrivez cette assurance, soyez vigilant : certains contrats prévoient que vous devez choisir entre la demande de dégrèvement et la mise en œuvre de l’assurance. Vous risqueriez alors de ne pas pouvoir récupérer plus que le plafond garanti, soit, ici, 3 000 €.

Notre conseil : avant de signer, vérifiez dans les causes d’exclusion de garantie qu’aucune d’elles ne vous interdit un tel cumul. Si c’est le cas, contactez une association de consommateurs. Une telle clause pourrait, en effet, être considérée comme abusive par un juge.

La recherche d’une fuite peut coûter cher

La recherche d’une fuite sur canalisation enterrée peut vous coûter plusieurs milliers d’euros.
La garantie proposée par cette assurance semble à cet égard suffisante pour une recherche standard (environ 3 000 € TTC). Mais tout dépend, là encore, de votre situation (terrain arboré, longueur et état des canalisations).

Notre conseil : faites un bilan coût/avantage. Si la distance entre votre compteur et votre logement est très réduite, ou si vos canalisations sont récentes, une assurance spécifique risque d’être inutile.

Exigez de voir le contrat complet

Ne signez pas de contrat avant d’avoir eu accès à son intégralité. Il doit se composer de conditions générales et de conditions particulières (il s’agit parfois de documents distincts).

Notre conseil : si vous êtes démarché par téléphone, et que vous acceptez l’offre de votre assureur, celui-ci doit vous adresser une confirmation écrite des informations qu’il vous a délivrées oralement (garantie, tarifs, etc.), et vous indiquer que vous pouvez vous rétracter dans un délai de 7 jours (art. L. 121-19 du code de la consommation). Si, malgré tout, vous vous rendez compte que vous avez été prélevé avant d’avoir reçu un document, sachez que vous pouvez dénoncer le contrat pendant 3 mois à compter de sa souscription (art. L. 121-20).

Caroline Mazodier


Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , DEGAT DES EAUX , MAISON INDIVIDUELLE , PUBLICITE




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