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Mutuelles santé : les salariés licenciés peuvent rester affiliés

Décembre 2009
Le Particulier n° 1043, article complet.

La plupart des salariés licenciés depuis le 15 octobre bénéficient du maintien de la complémentaire santé et du régime de prévoyance de leur ancien employeur pendant une période allant jusqu’à 9 mois (arrêté du 7.10.09, JO du 15). La part patronale versée à ce titre constitue une rémunération imposable et la part salariale n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu (rescrit 2009-60 FP du 20.10.09, voir le n° 1039 du Particulier, p. 15).


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CHOMEUR , DEDUCTION FISCALE , LICENCIEMENT , MUTUELLE , PREVOYANCE , RUPTURE DU CONTRAT




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