
Pour le calcul de leur retraite, les mères conserveront la majoration de 4 trimestres par enfant au titre de leur grossesse et de leur maternité. Quatre autres trimestres seront accordés au père ou à la mère pour l’éducation de l’enfant pendant les 3 années suivant sa naissance ou son adoption. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, ces 4 trimestres reviendront à la mère sauf si le père prouve, avant fin 2010, qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 premières de l’enfant (ou ayant suivi son adoption). Un trimestre par année lui sera alors attribué. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, 4 trimestres seront accordés, « dans le silence du couple », à la mère. Les parents pourront toutefois décider d’un commun accord, dans les 6 mois suivant le 3e anniversaire de l’enfant, de les répartir entre eux. Sinon, la majoration sera attribuée au parent qui établit avoir contribué à titre principal à l’éducation de l’enfant, durant la période la plus longue (art. 38 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010).
Projet loi financement securite sociale 1976 14102009(pdf, 539,43 Ko)
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