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Répartition de la majoration de retraite pour enfants

Décembre 2009
Le Particulier n° 1043, article complet.

Pour le calcul de leur retraite, les mères conserveront la majoration de 4 trimestres par enfant au titre de leur grossesse et de leur maternité. Quatre autres trimestres seront accordés au père ou à la mère pour l’éducation de l’enfant pendant les 3 années suivant sa naissance ou son adoption. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, ces 4 trimestres reviendront à la mère sauf si le père prouve, avant fin 2010, qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 premières de l’enfant (ou ayant suivi son adoption). Un trimestre par année lui sera alors attribué. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, 4 trimestres seront accordés, « dans le silence du couple », à la mère. Les parents pourront toutefois décider d’un commun accord, dans les 6 mois suivant le 3e anniversaire de l’enfant, de les répartir entre eux. Sinon, la majoration sera attribuée au parent qui établit avoir contribué à titre principal à l’éducation de l’enfant, durant la période la plus longue (art. 38 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010).


Mots-clés :

ENFANT , FEMME , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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