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Monuments historiques : des précisions fiscales

Décembre 2009
Le Particulier n° 1043, article complet.

Le fisc vient de préciser les conditions de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques. Ils doivent être détenus en direct pendant 15 ans après acquisition. Des dérogations sont admises pour les monuments appartenant à des sociétés familiales ou agréées par le ministère du Budget. Leur mise en copropriété est interdite (BOI 5 B-26-09).


Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , INVESTISSEMENT LOCATIF , MALRAUX , MONUMENT HISTORIQUE , REVENU FONCIER




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