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Les vrais tarifs des cliniques

Les vrais tarifs des cliniques
Décembre 2009
Le Particulier n° 1043, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Des dépassements d’honoraires de plus en plus fréquents et élevés : c’est ce qui ressort de notre enquête sur les tarifs des opérations dans les cliniques privées. En voici les résultats détaillés afin de comparer et d’évaluer les tarifs de votre chirurgien (accédez au module sur les dépassements d'honoraires)

Le 15 octobre dernier, après 15 années de tergiversations, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les complémentaires santé et certains syndicats de médecins se sont enfin mis d’accord pour tenter de limiter les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux et cliniques. Un nouveau secteur de tarification des actes, dit « optionnel », pourrait voir le jour d’ici 12 à 18 mois. Chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens optant pour ce nouveau secteur s’engageraient à facturer au moins 30 % de leurs actes au tarif de convention (TC, qui sert de base au remboursement de la Sécurité sociale) et à modérer leurs dépassements d’honoraires pour les 70 % d’actes restants, dans la limite de 50 % du TC. Un mode de tarification à mi-chemin entre celui dont relèvent les praticiens de secteur 1, pour lesquels les dépassements sont interdits, et ceux de secteur 2, à honoraires libres, dont la seule limite relève du « tact et de la mesure », notions subjectives, inscrites dans le code de déontologie des médecins, reposant notamment sur la notoriété du praticien, la complexité de l’acte et les ressources du patient. En contrepartie, l’Assurance maladie prendrait en charge une partie des cotisations sociales des médecins choisissant ce nouveau secteur et les complémentaires santé seraient incitées à rembourser à leurs assurés les dépassements facturés dans la limite de 50 % du TC.

Un nouveau mode de tarification aux effets redoutés

Certes, nombre d’experts pointent les risques induits par la création de ce secteur optionnel : il pourrait attirer en masse des médecins de secteur 2 dont les pratiques tarifaires respectent déjà ces critères, et, puisqu’il sera ouvert à certains médecins de secteur 1, ceux-ci pourront, dès lors, facturer des dépassements ! Alors qu’il semble improbable que les médecins de secteur 2 pratiquant actuellement les dépassements d’honoraires les plus élevés rejoignent le nouveau secteur optionnel. Il n’en demeure pas moins que la création de ce secteur constitue une petite révolution dans le monde hospitalier. Car, pour l’heure, les dépassements sont, bien souvent, devenus la règle, pour des montants parfois prohibitifs. C’est, en tout cas, ce qui ressort de notre enquête (voir ci-dessous). Nous vous dévoilons, dans les pages suivantes, les dépassements d’honoraires réclamés dans les principales cliniques françaises pour 10 des actes chirurgicaux les plus courants (l’intégralité de l’enquête, portant sur 350 cliniques et 12 opérations, est disponible sur notre site internet, voir ci-dessus). Les actes que nous avons retenus correspondent à des opérations assez simples, que les patients peuvent planifier avec leur chirurgien. Elles sont toutes majoritairement réalisées dans le privé, dans des cliniques spécialisées. La proportion d’actes pratiqués en clinique dépasse même les 80 % pour les opérations de la cataracte, du ménisque ou d’extraction de varices.

Les dépassements d’honoraires sont devenus très courants

Cette pratique est marginale, voire inexistante, dans des cliniques de petites agglomérations (Charleville-Mézières, Lorient, Niort, Quimper,Tarbes…) et reste modérée à Marseille, Nantes, Perpignan ou Rennes, mais c’est malheureusement loin d’être le cas ailleurs. Plus des deux tiers des actes sont facturés avec des dépassements d’honoraires à Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont-Ferrand ou Nancy, et plus des trois quarts en Alsace, dans les Alpes-Maritimes ainsi qu’à Lille, Lyon ou Paris. Les chirurgiens libéraux de Villefranche-sur-Saône (69) détiennent même un record national : dans cette ville, la part des opérations de la cataracte, de la prostate, du ménisque ou des prothèses de hanche faisant l’objet d’un dépassement d’honoraires est supérieure à 90 % ! Difficile, dans ces conditions, de trouver un chirurgien respectant le tarif de convention…
Quant aux montants des dépassements, ils varient tout aussi considérablement d’une clinique à l’autre ou d’une région à l’autre, selon notre enquête. En moyenne, ils atteignent souvent 80 % à 120 % du TC, mais ils peuvent dépasser 200 %, voire 300 % de ce tarif en région parisienne, dans le Rhône ou les Alpes-Maritimes. Des taux qui vont largement au-delà du plafond de 50 % du TC qui ne devrait pas être dépassé par les praticiens du nouveau secteur optionnel. Et encore ne s’agit-il là que de moyennes ! Parmi les données recueillies par Santéclair, il ressort, par exemple, que les chirurgiens effectuant des opérations de la cataracte à la Clinique de la Muette, à Paris, demandent, en moyenne, 1 250 € de dépassements d’honoraires, soit plus de 4 fois le tarif de convention. Parmi les cliniques les plus chères de France figurent aussi : la Clinique Victor-Hugo (Paris XVIe) pour une opération du canal carpien, le Centre chirurgical Ambroise-Paré (Neuilly-sur-Seine) pour une prothèse de hanche, ou la Clinique du Belvédère (Nice) pour une opération de la prostate. Pour les rares assurés bénéficiant d’une complémentaire couvrant les frais réels, aucun souci : ils seront remboursés jusqu’au dernier centime. Mais pour les autres, de loin les plus nombreux, le montant restant à charge peut être très élevé, voire prohibitif. Pour l’appréhender, nous vous indiquons dans les pages suivantes le montant du dépassement pris en charge par votre mutuelle, selon son niveau de couverture.

Les établissements les plus chers ne sont pas les meilleurs

Notez, enfin, qu’un même établissement peut se révéler excellent pour certaines opérations mais médiocre pour d’autres, comme l’indique, dans nos tableaux, la note qualité. La très cotée Clinique Victor-Hugo (Paris XVIe) se révèle ainsi très bien notée pour les opérations du canal carpien ou de la cataracte (avec respectivement 18 et 19 sur 20) mais doit se contenter de 12 pour la reconstruction du sein.
Notre enquête recèle ainsi une mine d’informations exclusives que vous avez tout intérêt à exploiter.Car même si tous les actes dont le montant est supérieur à 70 € doivent faire l’objet d’un devis (arrêté du ministère de la Santé du 2.10.08), la transparence en matière de dépassements d’honoraires est quasi nulle. « Sauf dans leur cabinet, les médecins n’ont toujours pas le droit de communiquer sur leurs tarifs », regrette Marianne Binst, directrice générale de Santéclair. Fort des informations publiées dans nos pages, vous pourrez faire jouer la concurrence, voire négocier les tarifs avec un ou plusieurs praticiens. Une stratégie souvent gagnante, d’après l’expérience recueillie par Santéclair, surtout si vous mettez en avant un montant important restant à votre charge après remboursement de votre mutuelle.
Ne croyez pas, en revanche, que se faire opérer dans le public est systématiquement moins cher. À condition de s’inscrire dans la partie « publique » du planning de l’hôpital et de patienter quelques semaines (voire plusieurs mois), un patient peut, bien sûr, se faire opérer sans débourser un centime. Mais pour bénéficier d’une consultation ou d’une hospitalisation dans un délai réduit, il arrive que l’on recommande au patient de s’orienter vers le « secteur libéral » du même établissement, une pratique très répandue dans certains hôpitaux de Paris, du Rhône et des Alpes-Maritimes. Pour attirer des chirurgiens dans le public et éviter qu’ils ne fuient dans le privé, les pouvoirs publics les autorisent, en effet, à consacrer 20 % de leur temps à des activités privées, dans les locaux de l’hôpital et avec tous ses équipements. De plus, si les dépassements s’avèrent être moins fréquents dans le public, leur montant y est deux fois plus élevé. Dans le cadre de leur activité libérale en secteur 2, les chirurgiens parisiens salariés d’un hôpital public factureraient ainsi un dépassement moyen équivalant à 4,2 fois le tarif de convention. Soit au moins autant que les plus cotées des cliniques parisiennes !

Dossier réalisé par Aurélien Ferron

Retrouvez des données complémentaires sur notre site :
• les dépassements d’honoraires pour 12 opérations chirurgicales (celles citées dans ces pages ainsi que celle de l’ablation de la thyroïde et de la reconstruction du sein) pratiquées dans 350 cliniques ;
• pour chaque opération, vous pourrez classer les cliniques par départements, par montants croissants ou décroissants de dépassements d’honoraires, par notes de qualité, etc. ;
• outre les données concernant chaque opération, nous indiquons les dépassements d’honoraires pour l’anesthésie associée, clinique par clinique, territoire de santé par territoire de santé ;
• un moteur de recherche permet, à partir de votre code postal, de retrouver les dépassements facturés dans l’ensemble des cliniques de votre secteur pour lesquelles nous disposons de données fiables, ainsi que les données (fréquence et montant moyen des dépassements) correspondant à votre secteur géographique.

 Accédez au module sur les dépassements d'honoraires.


Mots-clés :

CLINIQUE , HONORAIRE , MEDECIN , MUTUELLE , PRIX




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