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Baux commerciaux : des loyers revus à la baisse

Décembre 2009
Le Particulier n° 1043, article complet.

L’indice du coût de la construction (ICC) du 2e trimestre 2009 vient de paraître. Sur un an, il enregistre une baisse de 4,10 %. Les loyers commerciaux révisés annuellement en fonction de l’ICC baisseront donc de 4,10 %. Les loyers révisés d’après l’indice des loyers commerciaux (ILC, voir le n° 1032 du Particulier, p. 90) progresseront, eux, de 0,84 % sur la période.


Mots-clés :

BAIL COMMERCIAL , ICC , ILC , INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX , INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION , LOYER




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