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Le zonage Scellier pourrait changer d'ici fin 2009

19/11/09 à 10:55 par DELMAS (Stéphanie)

D'ici la fin de l'année, le gouvernement pourrait déclasser des communes en zone C. A la clef, la perte du dispositif fiscal Scellier.

D'ici la fin de l'année 2009, certaines communes classées en B1 et B2 pourraient être déclassées en zone C.

En avril 2009 (Investissements locatifs : remaniement du zonage), pour accompagner le plan de relance, le gouvernement avait décidé de ne pas exclure, dans l'immédiat, des communes classées en zones B1 et B2 et qui auraient pu justifier un déclassement en zone C.

Rappelons que les aides fiscales à l'investissement locatif privé telles que Borloo, Robien et Scellier ont été recentrées sur les zones dans lesquelles les besoins de logement sont prioritaires et où il existe des tensions sur le marché du logement locatif. Seuls les programmes de logements des zones A, B1 et B2 permettent de bénéficier des aides fiscales.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 55028, JO AN du 10/11/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMUNE , INVESTISSEMENT LOCATIF , LISTE , SCELLIER




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